La Commission européenne a donné un avis favorable à l'examen de la renumérotation du poste d'inspection frontalier RP-Hahn Aéroport.
En complément, la Commission européenne nous a informés que la modification avait été prise en compte dans la base de données européenne TRACES-NT. Par ailleurs, elle a également indiqué qu'il n'y avait pas d'activité "santé des plantes" pour ce poste de contrôle et que le nouveau code DEHNH4PH avait donc été créé.
Le BMF a également donné son accord pour renommer le poste d'inspection frontalier conformément à l'article 12 de la loi sur la santé des végétaux le 27 mars 2024.
Les formalités d'importation nécessaires à l'établissement d'un document commun d'entrée sanitaire (DCS) valide sont donc remplies - et les conditions de dédouanement des envois de marchandises pour l'inspection des végétaux sont à nouveau réunies.
